Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

J.O. 63 du 15 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04556
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision du 31 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0200772S

Par décision no 2002-1013 en date du 31 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la décision no 2000-84 du 26 janvier 2000 de l'Autorité concernant l'exploitation par l'Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse de la liaison Carcassonne-Gambetta vers Cuxac-Cabardès, pour le transport du programme Contact FM sur la fréquence 8 467,25 MHz, est abrogée.